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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL DETECTION FRANCE
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Le Centre de Prévention de l'Habitat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Centre de Prévention de l'Habitat
RL DETECTION FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4021695
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Centre de Prévention de l\'Habitat de RL DETECTION FRANCE

Présentation de la marque Le Centre de Prévention de l'Habitat

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL DETECTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Centre de Prévention de l'Habitat »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL DETECTION FRANCE domicilié(e) 360 ZI Les Agries - 31860 - Labarthe-sur-Lèze - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 309 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François DELFOUR, Avocat domicilié(e) 43 rue de Metz - 31000 - Toulouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 40

RL DETECTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR


RL DETECTION FRANCE, SARL - 360 ZI Les Agries - 31860 - Labarthe-sur-Lèze - France - SIREN 519309736


M. François DELFOUR, Avocat - 43 rue de Metz - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671834 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Couvertures de toits non métalliques ; tuiles non métalliques ; ardoises pour toitures ; toitures non métalliques ; charpentes non métalliques ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; cornières non métalliques ; matériaux réfractaires ; enduits (matériaux de construction) ; goudron (matériau de construction) ; matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; briques ; pierres de construction ; plâtre ;

Travaux de couverture de toits ; services de charpenterie ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; désinfection ; dératisation ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de peinture ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; informations en matière de construction ;

Traitement des bois contre tout type de parasite ; traitement anti-termites ; traitement des toitures ; traitement des charpentes ; travaux sur bois ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement de matériaux.